Les concours et la fonction territoriale

Dans le contexte de réforme de la fonction publique territoriale, la question est aujourd’hui de savoir si la place faite au concours doit perdurer ? Et, en cas de réponse négative, quelle alternative ou quelles améliorations proposer aux critiques qui lui sont faites ?

Les nombreuses critiques adressées au système des concours et les solutions mises en Å“uvre dans la pratique ne doivent pas mettre en cause les principes qui le fondent. Celles-ci proviennent de la lourdeur et de la complexité du dispositif d’organisation des concours. A la différence de l’Etat, le système de « liste d’aptitude » opère une distinction entre le fait de passer, puis de réussir un concours et le fait d’être recruté par une mairie, un conseil général ou un conseil régional. De plus, une déconnexion peut apparaître entre les besoins de compétences et la spécialisation et la capacité d’adaptation.


De ce fait, les systèmes alternatifs connaissent  une montée en puissance réelle. Il en est ainsi des collectivités qui ont recours à des agents non-titulaires et ces pratiques diversifiées ont connu un essor réel dans les faits. Mais il est des principes qui ne peuvent être remis en cause, tels que ceux de l’égal accès aux emplois publics et comparabilité, de la neutralité administrative nécessaire face à l’autorité du pouvoir politique et des dérives possibles des discriminations « positives ». Le système peut être aménagé. Des alternatives, imparfaites, aux aménagements possibles du système, par exemple de la place des agents non titulaires. Cette assurance de souplesse doit rester encadrée.

Existe également une difficulté de mise en cohérence avec le droit communautaire via la directive de l’Union européenne du 28 juin 1999. Les pistes évoquées sont, au niveau des candidats, la reconnaissance de la validation des acquis par l’expérience et, au niveau des épreuves, le développement des troisièmes concours, c’est-à-dire des matières mieux ciblées et simplifiées tout en prenant véritablement en compte l’expérience des candidats.